Le Sénat supprime l'obligation pour les hébergeurs de filtrer leurs sites

PARIS, 8 avr (AFP) - Le Sénat a annulé jeudi une disposition introduite par les députés dans le projet de loi sur l'économie numérique, qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent.

Au cours de l'examen de ce texte en deuxième lecture, les sénateurs ont adopté, avec l'approbation du gouvernement, un amendement de la commission des affaires économiques limitant le criblage des sites par leurs hébergeurs aux seuls cas où ils sont saisis d'une telle requête par les autorités judiciaires.

La disposition qu'avait retenue l'Assemblée nationale visait à lutter contre les sites internet pédophiles, négationnistes et racistes, en faisant peser cette responsabilité sur les hébergeurs.

La commission a jugé que cette disposition était contraire à la directive européenne sur le commerce électronique et imposait une charge disproportionnée aux intermédiaires.

L'amendement sénatorial a été adopté à l'unanimité. Le ministre délégué à l'industrie Patrick Devedjian, qui défend le projet de loi devant le Sénat, s'est engagé pour sa part à élaborer avec les professionnels une "charte de bonne conduite".